Titre : | Le décret de la Région wallonne du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols |
Auteurs : | Pierre Moërynck, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | P. 19-75 |
Mots clés : |
Sols -- Pollution -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Sols -- Qualité -- Wallonie (Belgique) Sols -- Protection -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Fait partie de la mise à jour n° 84 (décembre 2017) du "Guide de droit immobilier" (DIMM) : Titre VII. Droit immobilier et administrations - Sous-titre 4. La gestion du territoire et les restrictions administratives à l'usage du territoire - Troisième partie. Sols pollués, déchets et bien immobiliers - Chapitre 1er. Le décret de la Région wallonne du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols |
Note de contenu : |
Section 1. Enjeux de la protection des sols
Section 2. Dispositif légal et réglementaire
Section 3. Définitions, objectifs et dispositifs d’information
Section 4. Nature du dispositif, organisation et articulations
Section 5. Éléments généra[...]
Section 1. Enjeux de la protection des sols
Section 2. Dispositif légal et réglementaire Section 3. Définitions, objectifs et dispositifs d’information Section 4. Nature du dispositif, organisation et articulations Section 5. Éléments générateurs (art. 19 à 21 du décret) Section 6. Identification des titulaires des obligations Section 7. Les obligations Section 8. Mesures d’office |
contenu dans : |
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