| Titre : | Le patrimoine culturel immobilier en Région wallonne |
| Auteurs : | Marie-Sophie De Clippele, Auteur |
| Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
| Année de publication : | 2020 |
| Présentation physique : | P. 193-249 |
| Mots clés : |
Code wallon du patrimoine
Patrimoine culturel -- Droit -- Wallonie (Belgique) Patrimoine culturel -- Protection -- Wallonie (Belgique) Immobilier -- Droit -- Wallonie |
| Note générale : | Fait partie de la mise à jour n° 92 (juin 2020) du "Guide de droit immobilier" (DIMM) : Titre VII. Droit immobilier et administrations - Sous-titre 4. La gestion du territoire et les restrictions administratives à l'usage du territoire - Deuxième partie. Aménagement du territoire et environnement - Chapitre 5. Le patrimoine culturel immobilier en Région wallonne |
| Résumé : | Le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPAT) est entré en vigueur il y a un peu plus d’un an, le 1er juin 2019 précisément. En adoptant ce code le 26 avril 2018, le législateur wallon a souhaité remettre de l’ordre dans le domaine patrimonial e[...] |
| Note de contenu : | Section 1. Répartition des compétences Section 2. La protection du patrimoine culturel immobilier § 1. Historique § 2. Définitions § 3. Instruments de protection § 4. Procédures § 5. Mesures de soutien à la propriété § 6. Le patrimoine ar[...] |
| contenu dans : |
Documents numériques (2)
 Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |
