Titre : | Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé : des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude, en particulier Fraus omnia corrumpit |
Auteurs : | Jean-François Romain, Auteur Pierre Van Ommeslaghe, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2000 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Présentation physique : | 1023 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1313-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-1313-2 |
Mots clés : |
CADRE CONCEPTUEL DU DROIT *
FRAUDE * BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH DROIT PRIVE * |
Note générale : | Bibliographie |
Résumé : | CET OUVRAGE, QUI EST UNE THESE DE DOCTORAT SOUTENUE A L'ULB, VISE A DEMO NTRER L'EXISTENCE ET L'IMPORTANCE EN DROIT POSITIF DU PRINCIPE GENERAL D E BONNE FOI, EN TANT QUE PRINCIPE GENERAL DU DROIT. LA THESE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIE[...] CET OUVRAGE, QUI EST UNE THESE DE DOCTORAT SOUTENUE A L'ULB, VISE A DEMO NTRER L'EXISTENCE ET L'IMPORTANCE EN DROIT POSITIF DU PRINCIPE GENERAL D E BONNE FOI, EN TANT QUE PRINCIPE GENERAL DU DROIT. LA THESE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE CONTIENT DES DEVELOPPE MENTS THEORIQUES ET EST CENTREE SUR L'HISTOIRE DU PRINCIPE DE BONNE FOI. DANS LA DEUXIEME PARTIE, PORTANT SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DU PRINCIP E DE BONNE FOI EN DROIT POSITIF, LES PRATICIENS TROUVERONT D'ABORD DES E TUDES EXHAUSTIVES DONT SE DEGAGE UNE THEORIE GENERALE DE LA FRAUDE ET DE LA FRAUDE INTENTIONNELLE... PAR APRES SONT EXAMINES LE DOMAINE DE LA BO NNE ET DE LA MAUVAISE FOI OBJECTIVE A BASE DE FAUTE... |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000310349 | 3409 (493) ROMA T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100000167288 | 34 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | En rayon Disponible |