Titre : | L'intercommunalité au service du projet de territoire |
Auteurs : | Gérard Logié, Auteur |
Editeur : | Paris : Syros |
Année de publication : | 2000 |
Présentation physique : | 285 p.22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84146-781-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-84146-781-3 |
Mots clés : |
DEVELOPPEMENT LOCAL *
COMMUNE * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * LIVRE DT FRANCE GEO DEVELOPPEMENT DURABLE CD INTERCOMMUNALITE CD ADMINISTRATION PUBLIQUE CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note générale : | Bibliographie |
Résumé : | DEUX TEXTES DE LOIS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT LOCAL ONT ETE PUBLIE AU DEBUT DE L'ETE 1999. IL S'AGIT DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMEN T ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE, DITE LOI VOYNET, ET DE LA L OI RELATIVE AU RENFORCEMENT[...] DEUX TEXTES DE LOIS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT LOCAL ONT ETE PUBLIE AU DEBUT DE L'ETE 1999. IL S'AGIT DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMEN T ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE, DITE LOI VOYNET, ET DE LA L OI RELATIVE AU RENFORCEMENT ET A LA SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE , DITE LOI CHEVENEMENT. LE PRESENT OUVRAGE OFFRE AUX ELUS LOCAUX UNE INF ORMATION DE BASE POUR LES APPLIQUER |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000167105 | 352 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |