Titre : | Mémento des ASBL 2020 |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Mention d'édition : | 24e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | XIV, 71, 1231, 28 p.tableaux19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1420-3 |
Mots clés : |
Associations sans but lucratif -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Gestion -- Belgique Guides pratiques |
Note générale : | A jour au 1er janvier 2020. - Bibliogr. p. 1225-1231. Index |
Résumé : |
Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL :
- Ce mément[...]
Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL :
- Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL. - Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL. - Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics. - Le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L'édition 2020 peaufine l'édition 2019, complètement remaniée suite à l'adoption du Code des sociétés et des associations, et apporte plusieurs précisions ou compléments d'information concernant notamment la procédure d'exclusion, la notion de conflit d'intérêt, les formalités de dépôt à la BNB et la responsabilité des administrateurs. Elle clarifie aussi la portée de l'obligation de mentionner l'adresse e-mail et du site internet dans les statuts. Enfin, elle actualise les montants notamment applicables en matière de marchés publics ou aux défraiements forfaitaires accordés aux volontaires et aux artistes. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2020] |
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