Titre : | Les libéralités |
Auteurs : | Sébastien Wolff, Editeur scientifique Syneco (Bruxelles, Sambreville), Editeur scientifique Gilles de Foy, Rédacteur Fernand Maillard, Rédacteur Marc Petit, Rédacteur Philippe T'Kint, Rédacteur Sébastien Wolff, Rédacteur |
Editeur : | Liège : Edipro |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Les Dossiers d'ASBL actualités, 21 |
Présentation physique : | 128 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-374-2 |
Mots clés : |
Libéralités -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Comptabilité -- Belgique Financement participatif -- Belgique |
Résumé : |
La revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie so[...]
La revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale [...].
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux libéralités : - Introduction générale, - 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, - 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit) - 3. Les libéralités à la frontière d’autres contrats "à titre gratuit" ou "à titre onéreux" (Philippe T’Kint), - 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), - 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l’aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff), - 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), - 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard). [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006843 | 3476 (493) WOLF L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |