Titre : | Code des sociétés et des associations |
Auteurs : | Patrick De Wolf, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Liège : Edipro |
Autre Editeur : | Bruxelles : Corporate copyright |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Code |
Présentation physique : | 539 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-410-7 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit)
Associations sans but lucratif -- Belgique Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Cette 2e édition comprend la loi du 28 avril 2020. - Tables de concordance p. 476-539 |
Résumé : |
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au[...]
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2020.
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1. Dispositions générales. Partie 2. Les sociétés. Partie 3. Les associations et les fondations. Partie 4. Restructuration et transformation. Partie 5. Les formes légales européennes. Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l’entreprise et accroitre l’efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques. La présente édition du Code des sociétés et des associations 2020 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens et nouveaux. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000006751 | 3477 (493) DEWO C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |