Titre : | Droit administratif |
Auteurs : | David Renders, Compilateur |
Mention d'édition : | 11e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Codes essentiels |
Présentation physique : | 1023 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1945-7 |
Mots clés : |
Droit administratif -- Belgique -- Codes (droit)
Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | À jour au 15 décembre 2019. - Index |
Résumé : |
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Admi[...]
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2020] |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Strada Lex |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006588 | 3429 (493) REND D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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