Titre : | La pandémie de COVID-19 et ses conséquences sur l'exécution des marchés publics |
Auteurs : | Delphine Béjannin, Auteur EBP consulting (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 8 p.ill., schémas |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Covid-19 -- Gestion des crises |
Note générale : | Mémo du 23 avril 2020 (selon les propriétés du document PDF) |
Note de contenu : |
1. Les possibilités d’actions des adjudicataires ?
1.1. Que permet cette disposition ?
1.2. Quelles modifications peuvent être faites au marché public ?
1.3. Dans quel cas le préjudice est très important ?
1.4. Comment doit procéder l’adjudi[...]
1. Les possibilités d’actions des adjudicataires ?
1.1. Que permet cette disposition ? 1.2. Quelles modifications peuvent être faites au marché public ? 1.3. Dans quel cas le préjudice est très important ? 1.4. Comment doit procéder l’adjudicataire ? 2. Les possibilités d’actions des pouvoirs adjudicateurs 2.1. Continuer le marché en l’adaptant 2.2. Résilier le marché |
Documents numériques (1)
![]() Bibliothèque numérique SPW (eBook réservé au SPW : sur SharePoint SPW) URL |