Titre : | Chronique des marchés publics 2019-2020 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2019-2020 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bérénice Wathelet, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 13 |
Présentation physique : | 1353 p.tabl., graph.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-8-6 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Index des mots-clés p. 1288-1353 |
Résumé : |
Avec la présente "Chronique des marchés publics", les éditeurs et auteurs se sont fixés comme objectif de mettre à votre disposition un ouvrage utile et pratique reprenant :
- Les évolutions en matière de publications liées aux marchés publics [...]
Avec la présente "Chronique des marchés publics", les éditeurs et auteurs se sont fixés comme objectif de mettre à votre disposition un ouvrage utile et pratique reprenant :
- Les évolutions en matière de publications liées aux marchés publics ainsi que les grandes tendances chiffrées et commentées, - Les dernières actualités des marchés publics aux niveaux belge et européen, - Des commentaires pratiques des arrêts les plus percutants rendus durant l’année écoulée, - Des articles doctrinaux des plus grands experts en la matière. La "Chronique des marchés publics 2019-2020" englobe un chapitre dédié à l'impact du Coronavirus sur les marchés publics. Elle est en outre enrichie d’un nombre important d’articles thématiques juridiques relatifs à des problèmes actuels en matière de droit des marchés publics et écrits par des spécialistes triés sur le volet dans ce domaine du droit à la fois si fascinant mais si complexe. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2020] |
Note de contenu : |
Parmi les contributions en français :
- Le coronavirus et les marchés publics
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2019
- Chronique de jurisprudence 2019 de la Cour [...]
Parmi les contributions en français :
- Le coronavirus et les marchés publics - Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2019 - Chronique de jurisprudence 2019 de la Cour de justice en matière de marchés publics - Jurisprudence judiciaire 2019 - Chronique de jurisprudence 2019 du Conseil d’État en matière de marchés publics - La commande publique d’équipement urbain - Marchés publics, concessions et PPP : qualifications et question de risque - La rectification des irrégularités dans les offres et la notion d’irrégularité substantielle après l’arrêté royal du 18 avril 2017 - Le planning de passation des marchés publics : établir un calendrier d’attribution et s’y tenir - La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? - Relevé des principaux délais applicables aux marchés publics et questions choisies - L'accès des operateurs économiques et des produits étrangers aux marchés publics - L'estimation du montant d'un marché public - La notion de conflit d'intérêts en matière de marchés publics : zoom sur l'évolution de la notion et sur les nouveautés dans la nouvelle réglementation de 2016 - Guide des bonnes pratiques en matière d'accords-cadres - Trois sujets d'actualités : 1. Une référence inappropriée au stade de la sélection peut-elle conduire à une condamnation pénale ? 2. Le casse-tête du dommage réel en cas de ralentissement des travaux. 3. L'absence de concision des cahiers spéciaux des charges - Les ASBL et les marchés publics - Les principes généraux applicables aux marchés exclus de la réglementation sur les marchés publics - Marchés publics informatiques : actualia - L'intérêt dans les recours en suspension et en annulation en matière de marchés publics - Aperçu de la doctrine publiée en 2019 |
Note supplémentaire : | Ouvrage de référence à consulter sur place |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005143 | JAAR CHRO 2019-2020 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt | À consulter sur place |
Documents numériques (1)
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