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Résumé :
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L’ouvrage examine, article par article, les modifications et les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") :
- Le renversement de la char[...]
L’ouvrage examine, article par article, les modifications et les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") :
- Le renversement de la charge de la preuve,
- Le rehaussement de plafond de la preuve légale,
- L’extension de la preuve libre aux entreprises,
- L’écrit et la signature électronique : la théorie des équivalents fonctionnels,
- La preuve des actes juridiques unilatéraux,
- L’aveu extrajudiciaire, l’aveu intentionnel et l’aveu en action,
- La sincérité de l’aveu,
- Le degré de preuve et la preuve par vraisemblance,
- La suppression du serment estimatoire, des registres et papiers domestiques, des actes récognitifs et confirmatifs,
- La collaboration des parties à l’administration de la preuve,
- Les effets d’un faux serment,
- ...
Atout : un aperçu global de la réforme qui entrera en vigueur le 1er novembre 2020, indispensable pour tous les praticiens du droit.
A l’usage des avocats, magistrats, juristes d’entreprise et notaires.
[Présentation par le site site internet de l'éditeur, avril 2020]
La loi du 13 avril 2019 portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil, parue le 14 mai 2019 au Moniteur belge, entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Elle emporte de nombreuses modifications qui ne passeront pas inaperçues.
La faculté offerte au juge de renverser la charge de la preuve, l'assouplissement du système de preuve réglementée, l'extension de la preuve libre, l'adaptation des règles à l'environnement numérique sont autant de changements qui s'imposeront bientôt aux praticiens.
L'ouvrage examine, article par article, ces nouveautés ainsi que leurs conséquences pratiques. Il offre au praticien un outil indispensable pour aborder sereinement et de manière pragmatique le nouveau Code civil.
Le droit de la preuve demeure en effet au coeur de l'ensemble des litiges et l'enjeu des règles qui figurent dans le Livre 8 est crucial : "Idem est non esse aut non probari".
Florence George est chargé de cours à l'UNamur et avocate.
Émilie Vanstechelman est assistante à l'UNamur et avocate.
[4e page de couverture]
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