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Résumé :
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Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2019].
Qu’il s’agisse des nouveautés législatives,[...]
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2019].
Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA,
- certaines mesures de la réforme de l’I. Soc.,
- les modifications des conditions de l’exemption pour les livraisons intracommunautaires,
- les nouvelles règles applicables en matière d’imputation du transport pour les livraisons successives ABC,
- les développements récents en matière de tax shelter PME,
- la nouvelle réduction d’impôt pour les contrats d’assurance protection juridique,
- le budget mobilité,
- le nouveau Code du recouvrement,
- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nupropriétaire (art. 9 C. succ.),
- l’arrêté d’exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d’énergie,
- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d’estimation,
- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et en matière de procédure d’établissement des taxes locales,
- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater,
- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie,
- l’application de la jurisprudence Antigone,
- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l’application du principe ne bis in idem et ses conséquences,
- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman,
- la directive "DAC6",
- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
[Présentation par le site site internet de l'éditeur, juin 2020]
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