Titre : | Mission "immobilier public" : rapport |
Auteurs : | Olivier Debains, Auteur France, Premier ministre, Instigateur |
Editeur : | Paris : Premier ministre |
Année de publication : | 2003 |
Présentation physique : | 49 p. |
Mots clés : |
Bâtiments publics -- France
Bâtiments publics -- Gestion -- France Domaine public -- Gestion -- France Immeubles -- Gestion -- France |
Note générale : | Rapport daté du 1er décembre 2003 |
Résumé : |
Dans le cadre de la politique de réforme de l'Etat, le Gouvernement entend moderniser la politique immobilière de l'Etat, qui est le premier propriétaire de France.
Chargé de cette mission par le Premier ministre, Olivier Debains constate que [...]
Dans le cadre de la politique de réforme de l'Etat, le Gouvernement entend moderniser la politique immobilière de l'Etat, qui est le premier propriétaire de France.
Chargé de cette mission par le Premier ministre, Olivier Debains constate que la France est en retard par rapport à la majorité des pays de l'Union européenne en matière de gestion de patrimoine immobilier public. L'auteur juge essentiel de se donner les moyens d'une politique de valorisation du parc immobilier de l'Etat. Globalement, la mise en oeuvre d'une véritable politique de valorisation requiert de : "basculer" dans le domaine privé de l'Etat l'ensemble des immeubles de bureaux, créer l'Agence des propriétés immobilières de l'Etat (APIE), propriétaire unique de l'ensemble des immeubles de bureaux, imposer des loyers de marché aux administrations utilisatrices de ces bureaux. [Présentation par le site internet vie-publique.fr] |
Note de contenu : |
I. Adapter le cadre juridique relatif au parc immobilier public
II. Définir une politique immobilière globale de l’État
III. Mettre en place l’Agence des propriétés immobilières de l’État
IV. Arrêter le programme de cession dans le cadre d‘un[...]
I. Adapter le cadre juridique relatif au parc immobilier public
II. Définir une politique immobilière globale de l’État III. Mettre en place l’Agence des propriétés immobilières de l’État IV. Arrêter le programme de cession dans le cadre d‘une stratégie de valorisation V. Annexes : [...] - Annexe 5. Application des règles Eurostat aux opérations de cession d’actifs immobiliers par les Etats membres - Annexe 6. La mise en oeuvre des politiques de valorisation du parc immobilier dans les différents pays de l’Union européenne |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (1)
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