Titre : | Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle |
Auteurs : | Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Sébastien De Rey, Rédacteur Céline Hélas, Rédacteur Sophie Malengreau, Rédacteur Denis Philippe, Rédacteur Brecht Verkempinck, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Commission Université-Palais, 198 |
Présentation physique : | 247 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0661-8 |
Mots clés : |
Responsabilité contractuelle -- Belgique
Responsabilité (droit) -- Belgique |
Résumé : |
Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile.
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.
Dans quelle mesure le créancie[...]
Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile.
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier victime d’une faute contractuelle peut-il choisir d’assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C’est la célèbre question du concours. Les conditions d’un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l’agent d’exécution, le préposé ou l’organe de son débiteur. Par ailleurs, qu’advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C’est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée. Enfin, il y a l’hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d’un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ? C’est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l’accent sur quelques intérêts pratiques qui s’attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d’indemnisation (la place de la réparation en nature). [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2020] |
Note de contenu : |
1. Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (Céline Hélas)
2. La tierce complicité (Denis Philippe)
3. La coexistence des responsabilités : état des lieux (Thomas Malengreau)
4. La réparation en nature dans les deux[...]
1. Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (Céline Hélas)
2. La tierce complicité (Denis Philippe) 3. La coexistence des responsabilités : état des lieux (Thomas Malengreau) 4. La réparation en nature dans les deux ordres de la responsabilité civile (Sébastien De Rey) 5. Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle : l’enjeu au regard de la mesure du préjudice contractuel (Brecht Verkempinck) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006517 | 3475 (493) COMM R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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