Titre : | La marque de l'Union européenne : partie I |
Auteurs : | Fabrice Picod, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Dans : | Revue des affaires européennes (n° 2019/3, 07/05/2020 - avril 2020) |
Présentation physique : | p. 421-560 |
Mots clés : |
Marques de commerce -- Pays de l'Union européenne
Marques de commerce (droit international) Propriété industrielle (droit international) |
Résumé : |
Au sommaire :
- La marque de l’Union de l’Union européenne sous toutes ses formes
- L’acquisition de la distinctivité par l’usage de la marque de l’Union européenne
- Les marques de couleur - Quoi de nouveau après la directive (UE) 2015/2436[...]
Au sommaire :
- La marque de l’Union de l’Union européenne sous toutes ses formes - L’acquisition de la distinctivité par l’usage de la marque de l’Union européenne - Les marques de couleur - Quoi de nouveau après la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001 - Régime des nouveaux types de marques : beaucoup de bruit pour rien ? - Cette obscure clarté des produits et services : cause de nullité ou vertu correctrice ? - Le régime protecteur des marques de renommée - L’harmonisation du droit des marques dans l’Union par le biais des programmes de convergence de l’EUIPO - L’évocation sous toutes ses formes - Marques de l’Union et forum shopping - La théorie de la neutralisation et son parcours jurisprudentiel dans le contentieux de la marque de l’Union européenne |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen017785 | GUDI R | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |