Titre : | Secrets d'affaires |
Auteurs : | Vincent Cassiers, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, 113 |
Présentation physique : | 271 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0317-3 |
Mots clés : | Secret -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Les informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de[...]
Les informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la protection du secret en organisant celle-ci. La protection des secrets d’affaires fait désormais l’objet d’une législation spécifique et harmonisée dans l’Union européenne.
La transposition de la directive 2016/943 en droit belge s’est traduite par une modification du code de droit économique, du code judiciaire et de la loi relative aux contrats de travail. Ce régime juridique porte sur la protection de certaines informations et soulève pour ce motif plusieurs enjeux relatifs à la liberté d’entreprendre, à la liberté d’expression, à la liberté du travail, au respect du contradictoire, etc. Ce dossier du J.T. aborde ces enjeux en présentant les notions clés du régime de protection, les actes licites et les actes illicites, les contrats relatifs aux secrets d’affaires, le régime applicable aux contrats de travail et la protection des secrets d’affaires en droit administratif. Au-delà des notions théoriques, l’ouvrage se concentre ainsi sur les domaines d’application du secret d’affaires qui intéressent le plus le praticien. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2020] |
Note de contenu : |
Chapitre 1. – Les notions clés du régime de protection des secrets d’affaires
Chapitre 2. – Obtention, utilisation et divulgation illicites de secrets d’affaires après la transposition de la directive (UE) 2016/943
Chapitre 3. – Transposition [...]
Chapitre 1. – Les notions clés du régime de protection des secrets d’affaires
Chapitre 2. – Obtention, utilisation et divulgation illicites de secrets d’affaires après la transposition de la directive (UE) 2016/943 Chapitre 3. – Transposition en droit belge de la directive 2016/943 sur les secrets d’affaires Chapitre 4. – Taire, exploiter, trouver : le secret d’affaires saisi par le contrat Chapitre 5. – Contrat de travail et secret d’affaires : nihil novi sub sole ? Chapitre 6. – Secrets d’affaires et droit administratif |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005949 | 3477 (493) CASS S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |