Titre : | Liberté d'expression et diffamation : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Tarlach McGonagle, Auteur Marie McGonagle, Collaborateur Ronan Ó Fathaigh, Collaborateur Onur Andreotti, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 75 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-8251-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-92-871-8373-6 |
Mots clés : |
Liberté d'expression -- Pays de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme Diffamation -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des d[...]
Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Introduction
1. Définition et positionnement de la notion de diffamation
2. Questions de fond
3. Questions procédurales et réparation/sanction de la diffamation
Conclusions
Jurisprudence
Introduction
1. Définition et positionnement de la notion de diffamation 2. Questions de fond 3. Questions procédurales et réparation/sanction de la diffamation Conclusions Jurisprudence |
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