Titre : | Nouvelle loi communale : mise à jour au 1er janvier 2000 : comprenant le texte coordonné de la nouvelle loi communale ainsi que les textes de base relatifs aux agglomérations de communes, aux intercommunales, à la publicité de l'administration et à la tutelle administrative |
Auteurs : | Belgique Loi communale, 1988-2000, Auteur M. Herbiet, Editeur scientifique Ph. Cellier, Editeur scientifique G. Custers, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2000 |
Présentation physique : | 129 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-043-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87403-043-0 |
Mots clés : |
FINANCES LOCALES - COLLECTIVITES LOCALES CH
BELGIQUE GEO LIVRE DT LOI COMMUNALE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH |
Résumé : | COMPREND LE TEXTE COORDONNE DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE AINSI QUE LES T EXTES DE BASE RELATIFS AUXAGGLOMERATIONS DE COMMUNES, AUX INTERCOMMUNAL ES, A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION ET A LA TUTELLE ADMINISTRATIVE COMPREND LE TEXTE COORDONNE DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE AINSI QUE LES T EXTES DE BASE RELATIFS AUXAGGLOMERATIONS DE COMMUNES, AUX INTERCOMMUNAL ES, A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION ET A LA TUTELLE ADMINISTRATIVE |
Autorités Titres : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000302516 | 3425 (493) BELG N | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |