| Titre : | Service nécessaire à la Nation, la Justice ne pouvait pas être confinée : analyse critique des mesures prises par le Collège des cours et tribunaux en vue de garantir le service de la Justice nonobstant le confinement et de l'arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 |
| Auteurs : | Jacques Englebert, Auteur |
| Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
| Année de publication : | 2020 |
| Collection : | Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB |
| Présentation physique : | 52 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0701-1 |
| Mots clés : |
Covid-19 -- Droit -- Belgique
Délai (droit) -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Gestion des crises -- Belgique |
| Note générale : | Variante de titre : ""Service nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population", la Justice ne pouvait pas être confinée" |
| Résumé : | Commentaire critique de l'arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 "concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours[...] |
| Note de contenu : | I. Une justice à l’arrêt II. L'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 2 du 9 avril 2020 III. La vidéoconférence IV. Conclusions et perspectives |
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