Titre : | Les 10 mesures phares du CoDT |
Auteurs : | Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie, Auteur |
Editeur : | Namur : Service public de Wallonie |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Réglementations |
Présentation physique : | 27 p.30 cm |
Mots clés : |
Code du développement territorial
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | Le Code du Développement territorial – CoDT – rassemble les règles en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme applicables en Wallonie. Adopté par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 pour sa partie décrétale et par le Gouvernement w[...] Le Code du Développement territorial – CoDT – rassemble les règles en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme applicables en Wallonie. Adopté par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 pour sa partie décrétale et par le Gouvernement wallon le 22 décembre 2016 pour sa partie réglementaire, le CoDT entre en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie. La présente brochure synthétise les 10 mesures phares de ce nouveau Code et s’adresse à toutes les parties prenantes de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000006217 | 7100 DIXM D | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
![]() Les 10 mesures phares du CoDT URL |