Titre : | Een rechtsvergelijkende analyse van de Belgische hervorming van het buitencontractuele aansprakelijkheidsrecht : enkele suggesties voor wetgever en rechter |
Auteurs : | Grotius-Pothier onderzoeksgroep, Auteur |
Dans : | Revue générale de droit civil belge (2020/3, 06/04/2020 - Mars 2020) |
Présentation physique : | p. 122-159 |
Mots clés : |
Droit civil -- Belgique -- Codes (droit)
Responsabilité (droit) Contrats Responsabilité délictuelle |
Résumé : | Cette contribution est le fruit d'une étude menée par le groupe universitaire de recherche en droit comparé : Grotius-Pothier. Elle offre une première analyse comparatiste du projet de réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractu[...] Cette contribution est le fruit d'une étude menée par le groupe universitaire de recherche en droit comparé : Grotius-Pothier. Elle offre une première analyse comparatiste du projet de réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractuelle. Elle commente certaines suggestions faite par la Commission de réforme au départ du droit belge actuel, du droit néerlandais et du droit français. |
Voir aussi : |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen017642 | WERY R | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |