Titre : | Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle : commentaires |
Auteurs : | Isabelle Lutte, Directeur de publication, rédacteur en chef Quentin Alaluf, Rédacteur Tom Coppée, Rédacteur Jean-Luc Fagnart, Rédacteur Amandine Kapita, Rédacteur Marc Vanderweckene, Rédacteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 182 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0672-4 |
Mots clés : |
Responsabilité contractuelle -- Belgique
Droit -- Réforme -- Belgique Droit civil -- Belgique |
Résumé : |
L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ? Éléments de réponse dans cette réflexion critique.
Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d’une[...]
L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ? Éléments de réponse dans cette réflexion critique.
Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d’une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu’elle édicte et qu’elle applique. Démocratie et droit sont ainsi intimement liés. Aujourd’hui, le monde politique œuvre à la réforme du Code civil tendant vers plus de lisibilité, de clarté et de prévisibilité. L’objectif est louable. L’avant-projet de "Loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil" se veut une réforme totale du droit de la responsabilité. Le chantier est vaste et compliqué. Si certaines innovations paraissent opportunes, d’autres choix posés par le projet de réforme posent question. De la confrontation des points de vue peut naître un projet solide et constructif qui peut aboutir. C’est le modeste espoir des présentes réflexions. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006518 | 3475 (493) LUTT R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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