Titre : | Actualités du contentieux administratif |
Auteurs : | David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef Clémentine Caillet, Auteur Benoît Cambier, Auteur Andrea Cataldo, Auteur Sophie Charlier, Auteur Caroline Delforge, Auteur Florence George, Auteur Stéphanie Gobert, Auteur Fabien Hans, Auteur Emmanuel Jacubowitz, Auteur Dieu-Hanh Nguyen, Auteur Michel Pâques, Auteur Marie Vanderheyden, Auteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Commission Université-Palais, 197 |
Présentation physique : | 354 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0660-1 |
Mots clés : |
Contentieux administratif -- Belgique
Belgique. Conseil d'État |
Résumé : |
Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années.
L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours d[...]
Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années.
L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été – ou sont encore – sous les feux d’un "formalisme excessif" au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2020] |
Note de contenu : |
1. Actualités du contrôle de l’administration par l’autorité de tutelle et autres objets d’importance pratique majeure (Caroline Delforge)
2. Actualités du contrôle de l’administration par le médiateur institutionnel (Benoît Cambier, Fabien Han[...]
1. Actualités du contrôle de l’administration par l’autorité de tutelle et autres objets d’importance pratique majeure (Caroline Delforge)
2. Actualités du contrôle de l’administration par le médiateur institutionnel (Benoît Cambier, Fabien Hans, Dieu-Hanh Nguyen) 3. L’engagement par déclaration unilatérale de volonté dans le chef des pouvoirs publics à la lumière de l’arrêt Softenon (Andrea Cataldo, Florence George) 4. Actualités du contrôle de l’administration par le juge de l’expropriation pour cause d’utilité publique (Marie Vanderheyden, Sophie Charlier, Michel Pâques) : - Section 1. Contours du contrôle de l’administration par le juge de l’expropriation pour cause d’utilité publique - Section 2. Actualité du contrôle de l’administration par le juge de l’expropriation : le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation 5. Actualités du contrôle de l’administration par le Conseil d’État (Stéphanie Gobert) 6. Actualités du contrôle de l’administration à travers la médiation processuelle (Emmanuel Jacubowitz, Clémentine Caillet) |
Contient : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006607 | 3519 (493) COMM A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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