Titre : | Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux |
Auteurs : | Dominique Mougenot |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
Sous collection : | Droit judiciaire |
Présentation physique : | 98 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5150-2 |
Mots clés : |
Preuve (droit) -- Belgique
Expertises -- Belgique Procédure civile -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p.85-92. Index |
Résumé : | Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion [...] Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l'administration judiciaire de la preuve et d'examiner en détail les mesures d'instruction autres que l'expertise : - la production de documents ; - l'enquête ; - les témoignages écrits ; - la comparution personnelle ; - la descente sur les lieux. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348597 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000348596 | 3479 (493) MOUG M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |