Titre : | La compétence |
Auteurs : | Pierre Moreau, Editeur scientifique David Desaive, Auteur David Desaive, Rédacteur Patrick Gielen, Rédacteur Vanessa Grella, Rédacteur |
Mention d'édition : | Edition 2020 |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires, 1-B |
Présentation physique : | IX, 305 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-576-0 |
Mots clés : |
Compétence (droit) -- Belgique
Procédure (droit) -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique -- Codes (droit) |
Résumé : |
La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judi[...]
La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Note de contenu : |
TROISIEME PARTIE : De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution
Titre II. Du ressort
Titre III. De la compétence territoriale
Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence
TROISIEME PARTIE : De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution Titre II. Du ressort Titre III. De la compétence territoriale Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005947 | 3479 (493) MORE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |