Titre : | Actualités en droit des saisies |
Auteurs : | Frédéric Georges, Editeur scientifique Corentin De Jonghe, Rédacteur Michèle Grégoire, Rédacteur Anne-Sophie Lemaire, Rédacteur Étienne Leroy, Rédacteur Matthieu Van Molle, Rédacteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 82 |
Présentation physique : | 229 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1874-0 |
Mots clés : |
Saisie -- Belgique
Saisie immobilière -- Belgique Saisie et confiscation (droit pénal) -- Belgique |
Résumé : |
Épargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites [...]
Épargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique.
Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, l’ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Note de contenu : |
- Principes généraux du droit de l’exécution : développements récents (Frédéric Georges & Anne-Sophie Lemaire)
- La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale (Matthieu Van Molle)
- La saisie des titres sociétai[...]
- Principes généraux du droit de l’exécution : développements récents (Frédéric Georges & Anne-Sophie Lemaire)
- La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale (Matthieu Van Molle) - La saisie des titres sociétaires (Michèle Grégoire & Corentin De Jonghe) - La saisie des avoirs bancaires et financiers : le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 et les mesures d’accompagnement en droit interne belge (Étienne Leroy) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005937 | 3479 (493) GEOR A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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