Titre : | L'impact du nouveau droit des sociétés sur la gouvernance des institutions financières et sur les transactions financières |
Titre autre langue: | De impact van het nieuwe vennootschapsrecht op de governance van financiële instellingen en op financiële transacties |
Auteurs : | Jean Cattaruzza, Directeur de publication, rédacteur en chef Inez De Meuleneere, Directeur de publication, rédacteur en chef Steven Declercq, Contributeur Sophie Delwaide, Contributeur Niels De Waele, Contributeur Benoît Feron, Contributeur Jérémy Filbiche, Contributeur Marc Fyon, Contributeur Sean Jonckheere, Contributeur Sylvia Kierszenbaum, Contributeur Charles-Antoine Leunen, Contributeur Thierry L'Homme, Contributeur Vanessa Marquette, Contributeur Alexandre Pasdermadjian, Contributeur Ivan Peeters, Contributeur Viktor Pokorny, Contributeur Annemie Rombouts, Contributeur David Szafran, Contributeur Lien Thijs, Contributeur Marieke Wyckaert, Contributeur Forum financier belge, Editeur scientifique Association européenne pour le droit bancaire et financier de Belgique, Editeur scientifique Febelfin, Editeur scientifique Banque nationale de Belgique, Collaborateur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 372 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1768-2 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Sociétés -- Droit européen Institutions financières -- Droit européen Institutions financières -- Droit -- Belgique Instruments financiers -- Droit -- Belgique Instruments financiers -- Droit européen Actes de congrès |
Résumé : |
Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique.
Vous trouverez dans le présent ouvrage les diffé[...]
Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique.
Vous trouverez dans le présent ouvrage les différents thèmes abordés lors de ce colloque, organisé [le 24 octobre 2019 dans les locaux de la Banque Nationale de Belgique] sous le patronage du Forum Financier belge, de l’AEDBF et de Febelfin. Ceux-ci ont été regroupés en deux parties. La première est consacrée aux règles du Code susceptibles de modifier la structure de gouvernance des institutions financières (établissements de crédit, entreprises d’assurance ou d’investissement, sociétés de gestion d’OPC, établissements de paiement ou de monnaie électronique) et la seconde aborde certaines transactions financières qui ne se présenteront plus tout à fait de la même façon suite à l’entrée en vigueur du Code. Tel est notamment le cas du financement des sociétés, en distinguant celles qui sont cotées et celles qui ne le sont pas. La disparition du capital dans les sociétés privées sera évidemment aussi abordé. On l’aura compris, par son approche originale, cet ouvrage se démarque nettement des nombreuses contributions qui ont déjà été consacrées à la réforme du droit des sociétés. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006331 | 3477 (493) IMPA I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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