Titre : | Les successions |
Auteurs : | Alain-Charles Van Gysel, Auteur Frédéric Lalière, Auteur Vincent Wyart, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB |
Présentation physique : | 455 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0668-7 |
Mots clés : |
Successions et héritages -- Belgique
Successions et héritages -- Impôts -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Tout ce que vous devez savoir sur le droit des successions rassemblé dans un ouvrage unique et actuel.
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit de[...]
Tout ce que vous devez savoir sur le droit des successions rassemblé dans un ouvrage unique et actuel.
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composé d'éléments tant anciens que nouveaux. Ce précis traite des matières suivantes : - la dévolution légale de la succession, - les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux, - la réserve héréditaire et l'action en réduction, - le rapport des libéralités, - les dates de valeur, - la transmission du passif successoral, - l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation, au partage et à la conversion de l'usufruit, - les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps. Ce précis s'adresse à toute personne désireuse d'acquérir un ouvrage de référence parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble de la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006317 | 3476 (493) VANG S | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |