Titre : | La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques |
Auteurs : | Laurent Barnich, Editeur scientifique Matthieu Van Molle, Editeur scientifique François Derème, Contributeur Pierre-Yves Erneux, Contributeur François Glansdorff, Contributeur Erik Van den Haute, Contributeur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Master en notariat ULB |
Présentation physique : | 130 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0683-0 |
Mots clés : |
Représentation (droit) -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Droit international privé -- Actes juridiques -- Belgique Notariat -- Belgique |
Résumé : |
Opérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ?
À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobilie[...]
Opérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ?
À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est d’une grande actualité. Cet ouvrage traite de questions fréquentes en la matière. Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d’abord rappelés par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff. Dans les ventes publiques, le mécanisme de l’élection de command est moins contraignant que jadis. Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations. Matthieu Van Molle approfondit cette thématique, de même qu’il traite, dans une contribution distincte, de questions actuelles relatives à la rédaction des actes notariés quant à la comparution ou la représentation des parties. La représentation a souvent lieu à raison de l’éloignement international des contractants. Le professeur Laurent Barnich traite des épineuses questions de droit international privé qu’elle suscite, en particulier quand il s’agit de la protection des personnes vulnérables représentées aux actes par un tuteur ou un administrateur. Le mandat extrajudiciaire, contrat de droit civil visant à accompagner souplement les personnes vulnérables sans leur retirer leur capacité juridique, pose des difficultés concrètes et pratiques depuis son insertion dans le Code civil par la loi du 17 mars 2013. François Derème y apporte des réponses dans une cinquième contribution. Enfin, Pierre-Yves Erneux approfondit la représentation des personnes morales de droit public et les règles légales ou statutaires qui régissent son régime juridique. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Note de contenu : |
- Mandat et représentation directe en droit civil
- La représentation imparfaite dans les actes immobiliers : command et porte-fort
- Questions de droit international privé relatives au mandat
- La représentation via mandataire extrajudiciair[...]
- Mandat et représentation directe en droit civil
- La représentation imparfaite dans les actes immobiliers : command et porte-fort - Questions de droit international privé relatives au mandat - La représentation via mandataire extrajudiciaire - Comparution et représentation dans les actes notariés - La représentation des personnes (morales) de droit public : Section 1. Le principe institutionnel sous-jacent à la représentation en droit public 108 Section 2. Les délégations en droit public Sous-section 1. Le principe : ni attribution ni délégation de compétence sans texte Sous-section 2. Les tempérament et accommodement au principe institutionnel Sous-section 3. Les incidents liés à la méconnaissance des règles de représentation |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006318 | 3479 (493) BARN R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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