Titre : | Le numérique au service de la transformation publique |
Auteurs : | France, Cour des comptes, Auteur France, Chambres régionales et territoriales des comptes, Auteur |
Editeur : | Paris : Cour des comptes |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 247 p.ill., tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Administration publique -- Informatique -- France
Relations Administration-Usagers -- Informatique Relations Administration-Usagers -- Systèmes d'information -- France Procédure administrative -- Informatique -- France Administration électronique -- France Administration électronique |
Note générale : | Deuxième partie du rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes (pages 3 à 247 du tome II) |
Résumé : |
La deuxième partie [du rapport public annuel] est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes.
[Présentation par le site internet de l[...]
La deuxième partie [du rapport public annuel] est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes.
[Présentation par le site internet de la Cour des comptes, février 2020] Le rapport public annuel (RPA) comporte pour la première fois un ensemble de chapitres traitant, sous des angles différents, d’une même thématique transversale. L’objectif est de mettre l’accent sur une évolution majeure de l’action publique et de la présenter sous différentes facettes, au fil des contrôles des juridictions financières, ces dernières ayant elles-mêmes, souvent, dû adapter leurs propres travaux à ces évolutions. Cette présentation doit permettre, d’une part, d’illustrer les capacités d’évolutions des acteurs publics, les progrès et les bonnes pratiques, d’autre part, de souligner les difficultés rencontrées et les risques que les contrôles ont pu faire apparaître. Il n’y a pas de volonté d’exhaustivité dans le traitement du sujet mais le souhait de montrer la diversité du traitement d’un même thème. Le sujet retenu pour ce premier exercice est "le numérique au service de la transformation de l’action publique", parce que le développement du numérique constitue une évolution majeure de nos sociétés dont les acteurs publics se sont progressivement emparés. Si la transformation numérique va au-delà de la seule informatisation des procédures et implique également une évolution des services, de leur organisation et de leurs méthodes, il est particulièrement intéressant de s’interroger sur les conditions de réussite de ces projets du point de vue des citoyens et dans une logique d’inclusion. Les chapitres de cette deuxième partie prolongent des travaux antérieurs des juridictions financières sur la numérisation du service public, son accessibilité, les plateformes et les grands systèmes d’information ministériels ou encore les données publiques. Qu’est-ce que la transformation numérique ? La numérisation correspond à la conversion de données et de processus analogiques dans un format lisible par la machine. Le développement du numérique désigne l’utilisation des technologies et données numériques, ainsi que les interconnexions qui donnent lieu à la naissance d’activités nouvelles ou à l’évolution d’activités existantes. On entend par "transformation numérique" les effets organisationnels, économiques et sociétaux de la numérisation et du développement du numérique. Ces évolutions des modalités de l’action publique nécessitent également une évolution des techniques de contrôle de la part des juridictions financières. Ainsi le chapitre sur le dossier pharmaceutique a notamment été élaboré grâce à un audit informatique fondé sur des référentiels de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Plus généralement, afin de pouvoir mener des investigations adaptées aux enjeux du numérique, la Cour a formé ses équipes de contrôle et s’est dotée de nouvelles compétences, en particulier celles de data scientists et d’auditeurs des systèmes d’information. Les chapitres de cette partie consacrée à la transformation numérique sont classés autour de trois axes en fonction de leur thème principal, même si la plupart apportent des éléments instructifs pour chacun des axes : l’apport du numérique en matière de service rendu aux usagers (I) ; son rôle pour faire progresser l’efficacité des acteurs publics (II) ; les conditions à réunir pour réussir cette transformation (III). [Introduction, p. 7-9] |
Note de contenu : |
I. L’apport du numérique en matière de service rendu aux usagers :
1. Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
2. La transformation numérique au ministère de la transit[...]
I. L’apport du numérique en matière de service rendu aux usagers :
1. Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures 2. La transformation numérique au ministère de la transition écologique et solidaire : un engagement à confirmer 3. Le dossier pharmaceutique : un outil au service de la santé publique II. Les moyens numériques au service de l’efficacité des acteurs publics : 1. Les services numériques de Pôle emploi : une transformation stratégique, des défis importants 2. La numérisation de la demande de logement social : une procédure simplifiée pour les demandeurs, une gestion à fiabiliser 3. Les données du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : un potentiel à mieux exploiter III. Les conditions de réussite de la transformation numérique de l’action publique : 1. Disposer des personnels qualifiés pour réussir la transformation numérique : l’exemple des ministères économiques et financiers 2. Le système d’information des ressources humaines de l’Éducation nationale : une modernisation dans l’impasse 3. Les infrastructures numériques de l’enseignement supérieur et de la recherche : une consolidation nécessaire |
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