Titre : | Liquidation-partage |
Auteurs : | Nicolas Gendrin, Auteur Dima Karadsheh, Auteur Yves-Henri Leleu, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 |
Sous collection : | Droit judiciaire |
Présentation physique : | 447 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1567-1 |
Mots clés : |
Liquidation -- Belgique
Partage (droit) -- Belgique |
Note générale : | Bibliographie : pages 409-416. Index |
Résumé : |
Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement c[...]
Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement confrontés. Il propose des pistes de solutions ou parfois plus modestement de réflexion, au travers de l’analyse de dizaines de décisions de jurisprudence, la plupart inédites, prononcées depuis l’entrée en vigueur de la loi jusque fin 2019.
L’ouvrage est divisé en quatre parties : il aborde dans un premier temps les questions rencontrées au cours de la phase judiciaire liminaire de la procédure pour ensuite se pencher, dans la deuxième partie, sur des questions spécifiques liées à la phase notariale des opérations et se poursuit, dans la troisième partie, par l’étude des hypothèses de retour au tribunal durant la phase notariale. La quatrième et dernière partie est consacrée aux spécificités de l’appel. L’analyse intègre les différentes lois récentes réformant la procédure civile, et notamment la loi du 19 octobre 2015 (loi "pot-pourri I"), la loi du 6 juillet 2017 (loi "pot-pourri V") et la loi du 25 mai 2018 (loi "pot-pourri VI"), ainsi que la loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Remerciement
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Partie 1. LA PHASE JUDICIAIRE LIMINAIRE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. De la demande en partage dans l’acte introductif d’instance au jugement désignant le notaire-liquidateur
Chapitr[...]
Remerciement
Préface Liste des abréviations Introduction Partie 1. LA PHASE JUDICIAIRE LIMINAIRE DE LA PROCÉDURE Chapitre 1. De la demande en partage dans l’acte introductif d’instance au jugement désignant le notaire-liquidateur Chapitre 2. Questions particulières autour du concept d’indivision Chapitre 3. Questions de procédure Partie 2. LA PHASE NOTARIALE DE LA PROCÉDURE Chapitre 1. Déroulement des opérations « sans incident » devant le notaire Chapitre 2. Les « incidents » de la phase notariale Chapitre 3. L’intervention de tiers non indivisaires dans la procédure de liquidation-partage Chapitre 4. Les droits et devoirs du notaire Partie 3. LA PHASE JUDICIAIRE PENDANT LA PHASE NOTARIALE Introduction Chapitre 1. Saisine du tribunal sur pied de l’article 19, alinéa 3, du Code judiciaire Chapitre 2. Saisine du tribunal sur pied des dispositions spécifiques de la loi du 13 août 2011 Chapitre 3. L’exécution provisoire des décisions en matière de liquidationpartage Chapitre 4. Questions de droit judiciaire Chapitre 5. Questions rencontrées en raison de l’existence d’autres procédures en cours Partie 4. L’APPEL Chapitre 1. La recevabilité de l’appel Chapitre 2. L’effet dévolutif de l’appel Bibliographie Index alphabétique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000005921 | 3479 (493) GEND L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |