Titre : | La réforme des sociétés et des ASBL et de l'insolvabilité |
Auteurs : | Alain Zenner, Directeur de publication, rédacteur en chef Gérard Delvaux, Directeur de publication, rédacteur en chef Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence Réseau CAP, Organisateur de réunion, de conférence Joseph Colleye, Personne honorée |
Editeur : | Bruxelles : Corporate copyright |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Guides pratiques OECCBB |
Sous collection : | Droit des sociétés |
Présentation physique : | 317 p.ill., tableaux21 cm |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Comptabilité -- Belgique Entreprises -- Comptabilité -- Droit -- Belgique Faillite -- Belgique |
Note générale : | Titre de couverture. - Numéro spécial de la Revue belge de la comptabilité (n° 3/2019) pour les 60 ans de Joseph Colleye, fondateur de l'OECCBB. - Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP, "Au carrefour des réformes : droit de l'insolvabilité, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit européen" |
Note de contenu : |
Titre I. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
- Mesures préventives de discontinuité du droit de l’insolvabilité et du droit des sociétés : obligations des dirigeants et des professionnels comptables
- La srl e[...]
Titre I. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
- Mesures préventives de discontinuité du droit de l’insolvabilité et du droit des sociétés : obligations des dirigeants et des professionnels comptables - La srl et son patrimoine à l’épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité - Analyse des dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations concernant l’apport en industrie dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés coopératives - Normes professionnelles relatives au recours par les professionnels comptables à la procédure de la sonnette d’alarme - Vous avez dit suppression du capital dans la société à responsabilité limitée ? Titre II. Aspects novateurs du Code du droit de l’insolvabilité - Dépistage des ASBL en difficulté dans le nouveau droit de l’insolvabilité : quelques clignotants - L’insolvabilité des dirigeants d’entreprise - Insolvabilité : questions en suspens - Développements récents de doctrine et de jurisprudence en matière de continuité d’entreprises et de faillite Titre III. Aspects novateurs du droit européen - La nouvelle directive sur les restructurations du 20 juin 2019 : une révolution ? une adaptation ? une opportunité ? Titre IV. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations - Le nouveau Code des sociétés et des associations : quels sont les facteurs de différenciation entre la société anonyme et la société à responsabilité limitée ? - La responsabilité des administrateurs au regard des articles 2.56 à 2.58 du nouveau Code des sociétés et des associations - Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés Titre V. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l’insolvabilité - Jules Ingenbleek (1876-1953), le père de la première réforme fiscale belge - Questions choisies au carrefour du droit de l’insolvabilité et du droit fiscal - Synthèse des modifications fiscales introduites par la loi du 17 mars 2019 pour l’application du Code des sociétés et des associations |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006185 | 3477 (493) ZENN R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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