Titre : | Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique : 75 questions-réponses |
Auteurs : | Astrid Caporali, Auteur Quentin Silvestre, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 292 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1992-1 |
Mots clés : |
Clause de non-concurrence -- Belgique
Contrat de travail -- Belgique |
Résumé : |
Tout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d’un fonds de commer[...]
Tout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce ou autres. Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes dans la vie des affaires et visent à protéger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou qu’une clientèle.
Cependant, leur régime peut se montrer complexe, épars voire déroutant pour les professionnels qui y sont confrontés. En effet, la jurisprudence abondante en droit du travail et l’absence de régime général en droit économique rendent cette matière difficilement accessible. Le présent ouvrage vise à apporter des réponses pratiques aux questions variées que le lecteur, praticien du droit ou non, sera susceptible de se poser dans cette matière. Les auteurs analysent la matière de manière transversale par le biais de 75 questions (56 questions et 19 sous-questions) qui concernent tant les clauses de non-concurrence en droit du travail qu’en droit économique. Des conditions de forme à respecter en droit du travail au régime spécifique du contrat d’agence commerciale, en passant par le traitement fiscal et social de la compensation financière payée au travailleur et le droit de la concurrence, les auteurs abordent une grande variété de sujets qui permettra aux professionnels du droit et à tout professionnel confrontés à une clause de non-concurrence d’appréhender la portée et les conséquences de celle-ci. Astrid Caporali est avocate au barreau de Bruxelles (Altius), spécialisée en droit du travail individuel et collectif. Quentin Silvestre est avocat au barreau de Bruxelles (Altius), spécialisé en droit commercial et en droit de la concurrence. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2020] |
Note de contenu : |
Remerciement
Préface
Partie 1 – Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définition et champ d’application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 – Conditions de forme à respecter
Chapitr[...]
Remerciement
Préface Partie 1 – Les clauses de non-concurrence en droit du travail Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Définition et champ d’application des clauses de non-concurrence Chapitre 3 – Conditions de forme à respecter Chapitre 4 – Conditions d’existence de la clause de non-concurrence Chapitre 5 – Conditions de validité de la clause de non-concurrence Chapitre 6 – Conditions d’opposabilité de la clause de non-concurrence Chapitre 7 – Renonciation à l’application de la clause Chapitre 8 – Violation de la clause de non-concurrence Chapitre 9 – Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence Partie 2 – Les clauses de non-concurrence en droit économique Chapitre 1 – Conditions de validité d’une clause de non-concurrence Chapitre 2 – Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide Chapitre 3 – Indemnité en cas de violation d’une clause de non-concurrence Chapitre 4 – Cas particulier : le droit de la concurrence Chapitre 5 – Cas particulier : cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce Chapitre 6 – Cas particulier : administrateur ou gérant de société Chapitre 7 – Cas particulier : le contrat d’agence commerciale Modèles Bibliographie |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000006007 | 3492 (493) CAPO C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |