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Titre :
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : premières applications et analyse sectorielle
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Auteurs :
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Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef
Élise Degrave, Rédacteur
Cécile de Terwangne, Rédacteur
Frédéric Henry, Rédacteur
Hervé Jacquemin, Rédacteur
Thierry Léonard, Rédacteur
Pauline Limbrée, Rédacteur
Saba Parsa, Rédacteur
Inger Verhelst, Rédacteur
Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2020
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Collection :
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Commission Université-Palais, 195
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Présentation physique :
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326 p.ill., tableaux, graphiques24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0658-8
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Mots clés :
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
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Résumé :
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Un point sur la situation deux ans après la mise en application.
Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs t[...]
Un point sur la situation deux ans après la mise en application.
Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs textes. L’Autorité de protection des données s’est quant à elle progressivement mise en place et la chambre contentieuse a, par ailleurs, rendu ses premières décisions.
Pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens, le respect du R.G.P.D. et la conformité à ce règlement ainsi qu’aux lois belges restent un enjeu majeur, qui pose de nombreuses questions, notamment d’ordre juridique.
Tout en présentant les principales modifications introduites par ces textes en matière de protection des données à caractère personnel, les contributions du présent ouvrage s’attachent à examiner dans le détail certaines de ces questions, dans différents secteurs ou domaines d’activités : les relations individuelles et collectives de travail, le marketing ou les services financiers (paiement et crédit). Les auteurs se penchent également sur l’application du R.G.P.D. aux avocats et aux autorités publiques.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020]
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Note de contenu :
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1. Présentation générale du R.G.P.D. et des lois belges relatives à la protection des données (Cécile de Terwangne)
2. Protection des données à caractère personnel dans les relations individuelles et collectives de travail (Frédéric Henry & Ing[...]
1. Présentation générale du R.G.P.D. et des lois belges relatives à la protection des données (Cécile de Terwangne)
2. Protection des données à caractère personnel dans les relations individuelles et collectives de travail (Frédéric Henry & Inger Verhelst)
3. Le R.G.P.D. et la profession d’avocat, au-delà du secret professionnel et du principe de confidentialité (Saba Parsa)
4. Un retour aux fondamentaux du R.G.P.D./G.D.P.R. par le marketing direct (Thierry Léonard)
5. Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit (Hervé Jacquemin & Pauline Limbrée)
6. Le R.G.P.D., les lois belges et le secteur public (Élise Degrave) :
- Section 1. Les traitements de données à caractère personnel au sein du secteur public
- Section 2. Une institution publique clé pour la protection des données : l’Autorité de protection des données
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