Titre : | Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? : premiers diagnostics et actualités législatives |
Auteurs : | Auriane Lamine, Editeur scientifique Céline Wattecamps, Editeur scientifique Elliot Cobbaut, Rédacteur Jonathan de Wilde d'Estmael, Rédacteur Matthieu Dewèvre, Rédacteur Filip Dorssemont, Rédacteur Thomas Douillet, Rédacteur Steve Gilson, Rédacteur France Lambinet, Rédacteur Auriane Lamine, Rédacteur Enguerrand Marique, Rédacteur Marco Rocca, Rédacteur Pierre-Paul Van Gehuchten, Rédacteur Myriam Verwilghen, Rédacteur Céline Wattecamps, Rédacteur Martin Willems, Rédacteur Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société |
Présentation physique : | 470 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0409-6 |
Mots clés : |
Uberisation -- Droit -- Belgique
Droit du travail -- Belgique Droit social -- Belgique |
Résumé : |
Les dispositifs de droit social en vigueur sont-ils capables d'encadrer les évolutions du monde du travail ?
Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu’à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d’u[...]
Les dispositifs de droit social en vigueur sont-ils capables d'encadrer les évolutions du monde du travail ?
Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu’à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d’une porte, garder des enfants... Toutes ces activités peuvent aujourd’hui être effectuées par l’intermédiaire de plateformes numériques. Le secteur hybride de l’économie de plateformes est au cœur du débat public, partout dans le monde. Juges et législateurs sont confrontés à de nouveaux modèles d’organisation du travail. Au nom des nécessités de l’innovation technologique et des aspirations grandissantes des travailleurs à une plus grande autonomie, leurs promoteurs revendiquent le bénéfice de cadres juridiques dérogatoires. Du côté des travailleurs, le développement de formes d’emploi de plus en plus précaires est dénoncé. Les technologies de l’information et les algorithmes seraient plutôt mis au service de nouvelles formes de domination dans le travail. Ces situations, amplifiées par une concurrence transnationale, mettent au défi les dispositifs en vigueur, en droit individuel et collectif du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale, dans leur capacité à atteindre les finalités historiques du droit social. Mais quels sont, au juste, les droits sociaux du travailleur de plateformes ? Cet ouvrage collectif vise à poser un diagnostic sur la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les évolutions du monde du travail qui résultent de l’apparition et du développement des plateformes numériques. Il entend aussi faire le point sur les réformes législatives belges, advenues dans le but – dans les déclarations en tout cas – de répondre à ces défis. Enfin, l’ouvrage donne la parole (la plume) à des acteurs de terrain, afin qu’ils puissent témoigner d’initiatives en cours et relayer leur perception des enjeux en la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Note de contenu : |
Introduction. Travail et technologie : des applications nouvelles pour questionner le droit social (Auriane Lamine et Céline Wattecamps)
Partie I. Cadrage conceptuel et mise en contexte
- Le travail par l’intermédiaire de plateformes numérique[...]
Introduction. Travail et technologie : des applications nouvelles pour questionner le droit social (Auriane Lamine et Céline Wattecamps)
Partie I. Cadrage conceptuel et mise en contexte - Le travail par l’intermédiaire de plateformes numériques : notion et enjeux en droit social (Céline Wattecamps) Partie II. Perspectives de droit international et de droit comparé - Perspective internationale : les juges face aux plateformes. La liberté d’allumer l’app et celle d’éteindre le droit du travail (Marco Rocca) - Conflits de juridictions et droit applicable dans l’océan numérique : le droit du travail en eaux troubles ? (Enguerrand Marique) Partie III. Enjeux de qualification et exploration des régimes juridiques applicables - Le statut social des travailleurs de l’économie collaborative (Thomas Douillet, Steve Gilson, France Lambinet et Myriam Verwilghen) - La fonction d’intermédiaire des plateformes : une nouvelle clé pour réglementer les relations de travail qu’elles in-/prod-uisent ? (Jonathan de Wilde d’Estmael et Enguerrand Marique) Partie IV. Les droits fondamentaux du travailleur de plateformes - Quels droits collectifs pour le travailleur de plateformes ? : champ d’application des droits fondamentaux et obstacles à leur exercice (Filip Dorssemont et Auriane Lamine) - La protection des données à caractère personnel des travailleurs de plateformes (Elliot Cobbaut) Partie V. Le point de vue des acteurs - Pour une économie de plateformes au service de l’entrepreneuriat (Matthieu Dewèvre) - Faut-il être tétanisé par la "digitalisation" du travail ? (Martin Willems) Conclusion. Droit positif et pratiques socio-économiques innovantes (pour ne pas conclure) (Pierre-Paul Van Gehuchten) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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