Titre : | Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : cinq années d'application de la CCT n° 109 |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre Nilles, Directeur de publication, rédacteur en chef Collectif, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Jeune Barreau de Charleroi |
Présentation physique : | 294 p.tableaux;24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0666-3 |
Mots clés : |
Licenciement -- Droit
Sociétés -- Droit Droit du travail -- Belgique Contrat de travail -- Belgique |
Note générale : | Actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune barreau de Charleroi le 6 février 2020 Table des matières PP. 285-294 |
Résumé : |
Tour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement.
La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié l[...]
Tour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement.
La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement. Le texte de cette convention collective, très bref, a d’emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles. Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C’est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d’application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail. Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d’application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l’obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d’un tel licenciement, l’indemnisation de la victime d’un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Note de contenu : |
- Licenciement abusif/manifestement déraisonnable : un tour d’horizon (Steve Gilson)
- Le champ d’application de la C.C.T. no 109 : un champ de mines ? (Alexandre Hachez, Laura Midol et Pierre Vanhaverbeke)
- La demande de motivation formulée [...]
- Licenciement abusif/manifestement déraisonnable : un tour d’horizon (Steve Gilson)
- Le champ d’application de la C.C.T. no 109 : un champ de mines ? (Alexandre Hachez, Laura Midol et Pierre Vanhaverbeke) - La demande de motivation formulée par le travailleur, la réponse de l’employeur et l’amende civile (Laura Bertrand) - La notion de licenciement manifestement déraisonnable et la jurisprudence actuelle (Pierre Nilles) - Le régime probatoire prévu par l’article 10 de la C.C.T. no 109 : un imbroglio sans objet ? (Christophe Menier et Steve Gilson) - La fixation du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable (Vinciane Lafontaine) - L’indemnité pour licenciement abusif en droit commun et l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable au sens de la C.C.T. no 109 : controverse entre interdiction ou autorisation du cumul (Laurent Dear, Sarah Ghislain et Alexandra Lhoste) - La prescription de la demande d’indemnités sur pied de la C.C.T. no 109 : prescription ex delicto ? (Charles-Éric Clesse et Myriam Verwilghen) - Le licenciement manifestement déraisonnable des contractuels de la fonction publique : terra relicta (France Lambinet) : * Section 1. L’absence de régime analogue à la C.C.T. no 109 dans le secteur public * Section 2. L’absence d’obligation de motivation formelle du congé * Section 3. Le palliatif créé par la Cour constitutionnelle (l’arrêt no 101/2016 du 30 juin 2016) et sa réception par les juridictions du travail |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006098 | 3311 (493) CLES L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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