Titre : | Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel 2019 : n° 1398 à 1437 : SA, SPRL et SCRL |
Auteurs : | Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef Marie Amélie Delvaux, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | XIII, 324 p.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1260-5 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Droit commercial -- Belgique |
Note générale : | Table chronologique des décisions citées (depuis le 1er volume de 1999) |
Résumé : |
Le "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.
L'objectif de ce Recueil est d[...]
Le "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.
L'objectif de ce Recueil est double : - illustrer au moyen de décisions jurisprudentielles l'ouvrage "Droit des sociétés commerciales" réalisé à partir des livres du "Guide juridique de l'entreprise" qui traitent spécifiquement de cette matière ; - actualiser et mettre à jour cet ouvrage et ces livres en publiant la jurisprudence marquante et éclairante, agrémentée, le cas échéant, de notes. Ce recueil annuel paraît depuis 1999 et comprend chaque année une table chronologique consolidée des décisions reproduites et annotées dans l'ensemble des recueils. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Note de contenu : |
- Introduction au droit des sociétés et autres groupements
- Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL
- L’assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL
- Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL[...]
- Introduction au droit des sociétés et autres groupements
- Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL - L’assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL - Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL - La gestion et la représentation des SA, SPRL et SCRL - Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL - L’information légale des actionnaires de SA, SPRL et SC - Les modifications du capital dans les SA, SPRL et SCRL - La responsabilité pénale dans l’entreprise - La dissolution des SA, SPRL et SCRL - La liquidation des SA, SPRL et SCRL - Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires - Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflits |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005695 | 3477 (493) JURI J | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |