Titre : | REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer |
Auteurs : | Catherine Tissot-Colle, Auteur France, Conseil économique, social et environnemental (2008-....), Editeur scientifique |
Editeur : | Paris : Journaux officiels |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538, 2020-02 |
Présentation physique : | 91 p.tableaux, schémas |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-152243-5 |
Mots clés : |
Substances dangereuses -- Droit européen
Environnement -- Droit européen Santé publique -- Droit européen Responsabilité du fait des produits |
Résumé : |
La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers.
Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REAC[...]
La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers.
Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie "Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques", est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques. Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh. [Présentation par le site internet du CESE, janvier 2020] |
Documents numériques (3)
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