| Titre : | Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions : réponse à la saisine du Gouvernement |
| Auteurs : | Haut conseil pour le climat (France), Auteur |
| Editeur : | Paris : Haut conseil pour le climat |
| Année de publication : | 2019 |
| Présentation physique : | 31 p. |
| Mots clés : |
Études d'impact (administration publique) -- France
Rédaction législative -- France Rédaction juridique Lois -- Application -- France Effectivité et validité du droit -- France Politique publique -- Évaluation -- France Environnement -- Études d'impact Changements climatiques -- Aspect politique Changements climatiques -- Lutte contre Changements climatiques -- Prévention |
| Résumé : | Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que [...] |
| Précision sur le document : | Rapport/Etude |
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