Titre : | Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours |
Auteurs : | France, Défenseur des droits, Editeur scientifique Jacques Toubon, Editeur scientifique |
Editeur : | Paris : Défenseur des droits |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Enquête sur l'accès aux droits, Vol. 2 |
Présentation physique : | 40 p.tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Relations Administration-Usagers
Services publics -- France Besoins fondamentaux -- Droit -- France Droits économiques et sociaux -- France |
Résumé : |
Le volet "relation avec les services publics" de l’enquête ["Accès aux droits" (AAD) menée en 2016 auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de[...]
Le volet "relation avec les services publics" de l’enquête ["Accès aux droits" (AAD) menée en 2016 auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme] permet d’explorer les enjeux de l’accès aux droits en France métropolitaine à plusieurs niveaux.
Un premier niveau est la connaissance des droits et l’aisance avec laquelle les usager.e.s déclarent pouvoir mobiliser et mettre en oeuvre les démarches permettant d’y accéder. L’enquête permet également d’explorer, dans le détail, la fréquence, les circonstances et l’issue des difficultés rapportées pour résoudre un problème avec un service public ou une administration. Les différents problèmes signalés ainsi que les acteurs publics cités renvoient, souvent, à des publics bénéficiaires spécifiques. Face aux difficultés rencontrées, l’abandon des démarches témoigne de situations de non-recours aux droits. Dans cette nouvelle publication, le Défenseur des Droits a souhaité prêter attention, en matière d’accès aux droits, à deux problématiques particulières : les difficultés que rencontrent les personnes en situation de précarité sociale et économique et les difficultés liées aux processus de dématérialisation engagés par de nombreux services publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2017] |
Note de contenu : |
1. Principaux résultats
2. Présentation de l’enquête Accès aux Droits
3. Étudier l’accès aux droits dans les relations des usager·e·s avec les services publics
3.1. Les situations particulières des personnes en situation de précarité sociale [...]
1. Principaux résultats
2. Présentation de l’enquête Accès aux Droits 3. Étudier l’accès aux droits dans les relations des usager·e·s avec les services publics 3.1. Les situations particulières des personnes en situation de précarité sociale et économique 3.2. La dématérialisation des services publics 4. En amont du bénéfice d’un droit, la question des inégalités face aux démarches administratives 4.1. Accomplir des démarches administratives : une formalité pour qui ? 4.2. Dématérialisation des services publics : un mode d’accès qui pénalise certain·e·s bénéficiaires 4.3. La possibilité de contester une décision d’un service public : un droit méconnu par 20 % de la population 5. Difficultés dans la résolution d’un litige avec les services publics : qui est concerné·e ? 5.1. Une situation rapportée par une personne sur deux 5.2. ... qui touche davantage les personnes en situation de précarité 6. Quelles sont les difficultés les plus fréquemment rapportées ? 7. Les services publics ou administrations concernés 8. Face aux difficultés, le risque du non-recours 9. Conclusion Annexes |
Note supplémentaire : |
Les 4 autres volumes de l’enquête "Accès aux droits" (AAD) sont disponibles sur defenseurdesdroits.fr : Les résultats de cette enquête "Accès aux droits" ont été analysés par des chercheurs dans l'ouvrage "Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France : contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits" (Tome 1, décembre 2019). |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
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