Titre : | La fausse indépendance |
Auteurs : | Gaëlle Willems, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Entreprise et droit social, 2019-4 |
Présentation physique : | 4; 13 p.22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1254-4 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Travailleurs indépendants -- Belgique Contrat de travail -- Belgique |
Note générale : | Tables des matières 4p. Mis à jour jusqu'au 26 septembre 2019 |
Résumé : |
Cet ouvrage propose un aperçu pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de qualification de la relation de travail.
Donner la juste qualification à une relation de travail n’est pas toujours chose aisée : un travailleur doit[...]
Cet ouvrage propose un aperçu pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de qualification de la relation de travail.
Donner la juste qualification à une relation de travail n’est pas toujours chose aisée : un travailleur doit-il être considéré comme salarié ou comme indépendant ? Nombreuses sont par ailleurs les situations se trouvant à la frontière des deux statuts. Cet ouvrage, qui se veut être un outil pratique pour résoudre cette question, résume les dispositions légales et les critères retenus par la jurisprudence pour qualifier la relation de travail. Il aborde également les conséquences d’une requalification d’une relation de travail indépendant en relation de travail salariée. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006053 | 3492 (493) WILL F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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