Titre : | L'expropriation en Région wallonne : le décret du 22 novembre 2018, article par article |
Auteurs : | Louis Vansnick, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Lois actuelles |
Présentation physique : | X, 292 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1127-1 |
Mots clés : | Expropriation -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
L’ouvrage incontournable pour comprendre les nouveautés apportées par le décret de la Région wallonne du 22 novembre 2018 sur la procédure d’expropriation.
Le 22 novembre 2018, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expr[...]
L’ouvrage incontournable pour comprendre les nouveautés apportées par le décret de la Région wallonne du 22 novembre 2018 sur la procédure d’expropriation.
Le 22 novembre 2018, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation puisque, depuis la Sixième réforme de l’Etat, ce sont les Régions qui sont compétentes en la matière. Ce décret a été publié au Moniteur belge le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation : • agents et mandataires communaux et régionaux, • huissiers de justice, • notaires, • experts judiciaires, • avocats, • toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2020] |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Jura (aucun livre de la collection "Lois actuelles" n'est mis en ligne sur Jura sous forme de "Jura books") |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005682 | 3517 (493W) VANS E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000007845 | 3517 (493W) VANS E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000007846 | 3517 (493W) VANS E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |