| Titre : | La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? |
| Auteurs : | Luc Detroux, Directeur de publication, rédacteur en chef Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : | 2019 |
| Collection : | Bibliothèque de droit public |
| Présentation physique : | 898 p.24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1307-3 |
| Mots clés : |
Démocratie -- Droit -- Belgique
Droits acquis (droit) -- Belgique Pouvoir législatif -- Belgique Pouvoir judiciaire -- Belgique Pouvoir exécutif -- Belgique Droit public -- Belgique Constitution -- Belgique |
| Note générale : | Issu du colloque "L'exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?" organisé par le Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif (CIRC) le 7 décembre 2018 à la Maison des parlementaires à Bruxelles |
| Résumé : | L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...] |
| Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BC000000005766 | 3401 (493) DETR L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
 Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |
