Titre : | L'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : rapport d'information |
Auteurs : | France, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Instigateur Jean-Paul Dufrègne, Auteur Jean-Paul Mattei, Auteur |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les rapports d'information, 2297 |
Présentation physique : | 219 p.tableaux, graphiques, cartes |
Mots clés : |
Relations Administration-Usagers
Services publics -- Relations publiques Services publics -- Évaluation -- France Administration publique -- Informatique -- France Procédure administrative -- Informatique -- France Administration électronique -- France Conditions rurales -- France |
Résumé : |
Lors de sa réunion du 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Les deux rapporteurs Je[...]
Lors de sa réunion du 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Les deux rapporteurs Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei ont procédé, d'avril à juin 2019, à une série de tables rondes, pour entendre les principaux acteurs de cette politique. Les deux premières ont réuni principalement des experts pour préciser les perspectives d'évolution des territoires ruraux et identifier les moyens de renforcer leur attractivité. Les deux suivantes ont été consacrées au numérique, portant respectivement sur la couverture du territoire et sur l'accompagnement des usagers. La cinquième table ronde a évoqué les difficultés rencontrées dans le pilotage de cette politique et la sixième a fait le point sur les maisons de services au public (MSAP) et leur transformation en maisons France Services (MFS). Une dernière audition a été consacrée aux projets du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Ce cycle a été complété par un déplacement dans le Calvados. De ces nombreuses rencontres, les rapporteurs concluent que la politique d'accès aux services publics dans les territoires ruraux doit reposer sur deux piliers. D'une part, la couverture numérique, premier des services publics, indispensable à la fois à l'accès aux services publics et à l'attractivité des territoires ruraux. D'autre part, ce projet doit impérativement aller de pair avec la recherche d'un meilleur équilibre entre un accompagnement plus attentif des personnes à l'accès dématérialisé des services et le maintien d'un service de proximité. [Présentation par le site internet vie-publique.fr, octobre 2019] |
Note de contenu : |
Première partie. Les services publics au cœur de l’attractivité des territoires ruraux
I. L’accès au numérique, premier des services publics
II. Des services de proximité indispensables à l’attractivité des territoires ruraux
Deuxième partie[...]
Première partie. Les services publics au cœur de l’attractivité des territoires ruraux
I. L’accès au numérique, premier des services publics II. Des services de proximité indispensables à l’attractivité des territoires ruraux Deuxième partie. Un équilibre à trouver entre services dématérialisés et ancrage local I. La dématérialisation des services publics : remettre les bœufs devant la charrue II. La mutualisation au service de la proximité : des MSAP aux Maisons France Services, continuité ou rupture ? Troisième partie. Gouvernance et aménagement du territoire : des outils pour un meilleur accès aux services publics I. Surmonter les difficultés de gouvernance II. Une politique d’aménagement du territoire à repenser |
Note supplémentaire : |
Voir aussi l'enquête "L'accès aux services publics dans les territoires ruraux" (mars 2019, 154 p. + 396 p. d'annexes) réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (1)
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