Titre : | Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise |
Auteurs : | Ivan Verougstraete, Auteur Michel De Wolf, Collaborateur Jean-Philippe Lebeau, Collaborateur Jean Pierre Renard, Collaborateur Luc Bihain, Collaborateur Wim David, Collaborateur Yves Godfroid, Collaborateur Bénédicte Inghels, Collaborateur Sophie Jacmain, Collaborateur Michel Lemal, Collaborateur Floris Parrein, Collaborateur Marie-Anne Swartenbroekx, Collaborateur |
Mention d'édition : | Éd. 2019 |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | LVII, 1636 p.tabl.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0986-5 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Faillite -- Belgique Entreprises -- Transmission -- Belgique Liquidation -- Belgique Dettes -- Belgique Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Débiteur et créancier -- Belgique Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique |
Note générale : | Nouvelle édition du "Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite" (2011). - Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.
Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur [...]
Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.
Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur tous les aspects suivants : • La gestion de l’insolvabilité de l’entreprise par celui qui la dirige, • Le contrôle que les tribunaux peuvent exercer sur les entreprises en difficulté, • La gestion des procédures d’insolvabilité par les curateurs et mandataires judiciaires, • Les conséquences de l’insolvabilité pour les créanciers privés et publics, • La préservation de l’environnement lors de l’insolvabilité, • Les droits des travailleurs devant les procédures d’insolvabilité, • Les actions pénales et quasi-pénales contre les dirigeants, • L’Europe face aux insolvabilités belges, • Les règles comptables de l’insolvabilité. Le caractère transversal de l’ouvrage, qui examine l’insolvabilité sous l’angle des différents domaines du droit, et la rédaction de celui-ci tant par des praticiens de la matière que par des chercheurs en font un ouvrage de référence indispensable, dans lequel le lecteur trouvera réponse à de nombreuses interrogations soulevées par la mise en œuvre des nouvelles dispositions. La matière y est par ailleurs présentée sous un éclairage critique et nourrie de références offrant au lecteur de multiples pistes de réflexion. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004996 | 3477 (493) VERO M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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