Titre : | Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral |
Auteurs : | Céline Romainville, Directeur de publication, rédacteur en chef Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Nicolas Bonbled, Auteur Morgane Borres, Auteur Anne-Sophie Bouvy, Auteur Noémie Cambier, Auteur Rodrigue Demeuse, Auteur Sébastien Depré, Auteur Paul Dermine, Auteur Aurélie Héraut, Auteur Marie Lambert de Rouvroit, Auteur Yves Lejeune, Auteur Alicia Pastor y Camarasa, Auteur Bernadette Renauld, Auteur Anne-Stéphanie Renson, Auteur Gautier Rolland, Auteur Stéphanie Wattier, Auteur Marie Solbreux, Auteur Sofia Vandenbosch, Auteur Centre de recherche sur l'État et la constitution (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Grands arrêts |
Présentation physique : | 450 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8589-4 |
Mots clés : |
Droit constitutionnel -- Belgique
Fédéralisme -- Belgique |
Résumé : |
Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement pa[...]
Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...).
Il est aussi l’œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d’une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L’approche retenue est transversale. L’ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
I. Les principes généraux :
I.1. Fédéralisme et exclusivité des compétences
I.2. Fédéralisme et droits fondamentaux
I.3. Les compétences revenant à l’autorité fédérale
I.4. Les compétences concurrentes
I.5. Les compétences-cadre
I.6. Les c[...]
I. Les principes généraux :
I.1. Fédéralisme et exclusivité des compétences I.2. Fédéralisme et droits fondamentaux I.3. Les compétences revenant à l’autorité fédérale I.4. Les compétences concurrentes I.5. Les compétences-cadre I.6. Les compétences implicites I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle I.8. Le principe de proportionnalité dans l’exercice des compétences I.9. La coopération dans l’exercice des compétences I.10. Union économique et unité monétaire I.11. Les compétences territoriales II. Les applications particulières : II.1. Le partage des compétences en matière d’emploi des langues II.2. Le partage des compétences et la répression pénale II.3. Le partage des compétences et la justice II.4. Le partage des compétences en matière de fiscalité et de budget II.5. Le partage des compétences à Bruxelles II.6. Le partage des compétences et l’assentiment aux traités internationaux |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004903 | 3424 (493) ROMA G | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |