Titre : | Tapas de droit notarial 2019 : la vente |
Auteurs : | Fabienne Tainmont, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-Louis Van Boxstael, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre Van den Eynde, Auteur Étienne Beguin, Auteur Candice Roussieau, Auteur Xavier Ulrici, Auteur Lorette Rousseau, Auteur Damien Jans, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Patrimoine et notariat, 14 |
Présentation physique : | 195 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1787-3 |
Mots clés : |
Notariat -- Belgique
Vente -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Les Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous[...]
Les Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
Une nouveauté cette année : le professeur Patrick Wéry nous entretiendra, en guise de mise en bouche préalable au traditionnel apéro tapas, des perspectives de réforme du Code civil, particulièrement dans sa dimension des obligations, dont il est l’un des maîtres d’œuvre. Une fête avant la fête ! Les enseignants du Master en notariat de l’UCLouvain sont heureux d’offrir aux praticiens du monde notarial le fruit de leur travail en équipe. Ils les remercient pour leur fidélité à leurs travaux et à leur enseignement. Sous la direction de Fabienne Tainmont (Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate) & Jean-Louis Van Boxstael (Professeur à l'UCLouvain et à la KU Leuven, Notaire). L'ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Damien Jans, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Xavier Ulrici, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Note de contenu : |
- L’étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente
- Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d’un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution...
- La vente de droits indivis : questions chois[...]
- L’étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente
- Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d’un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution... - La vente de droits indivis : questions choisies - Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d’enregistrement - Aspects fiscaux de la vente - Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l’urbanisme - La procuration donnée par un vendeur établi à l’étranger |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004904 | 3479 (493) TAIN T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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