Titre : | La vente immobilière |
Auteurs : | Pierre-François Van den Driesche, Auteur Pierre Lange, Collaborateur Alexis Fayt, Collaborateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Pratique du droit, 80 |
Présentation physique : | XIV, 337 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1126-4 |
Mots clés : |
Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 321-337 |
Résumé : |
Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.
Il offre un panorama complet et structuré des règles appl[...]
Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.
Il offre un panorama complet et structuré des règles applicables au contrat de vente d’immeuble depuis la formation du contrat jusqu’à sa résolution éventuelle en cas d’inexécution : - caractère multidisciplinaire du contrat, - aspects pratiques, - droit des contrats, - urbanisme, - responsabilités des intervenants, - incidences fiscales, - droit notarial, - réformes récente, - jurisprudence de ces dernières années. Qu’est-ce qui rend la publication unique ? L’ouvrage est complet, il traite de toutes les questions relatives à la vente d’immeuble. Le livre répond aux besoins de tous ceux qui pratiquent la vente d’immeuble, tant les professionnels que les particuliers. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004415 | 3472 (493) VAND V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |