Titre : | La prescription en assurances et responsabilité |
Auteurs : | Jessica Loly, Editeur scientifique Jean Acolty, Contributeur Jean-Christophe André-Dumont, Contributeur Bernard Ceulemans, Contributeur Aline Charlier, Contributeur Florence Delogne, Contributeur Bernard Dewit, Contributeur Paul Alain Foriers, Contributeur Isabelle Péchard, Contributeur Joëlle Tinant, Contributeur Catherine Van Gheluwe, Contributeur Aurélie Verheylesonne, Contributeur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Droit des assurances |
Présentation physique : | 225 p.24 cm |
Accompagnement : | 1 f. d'erratum |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0598-7 |
Mots clés : |
Assurance -- Droit -- Belgique
Prescription (droit) -- Belgique Responsabilité (droit) -- Belgique |
Résumé : |
Un éclairage sur la question de la prescription à l'attention de tous les praticiens du droit des assurances et de la responsabilité.
La prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recèle une m[...]
Un éclairage sur la question de la prescription à l'attention de tous les praticiens du droit des assurances et de la responsabilité.
La prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recèle une multitude de difficultés, qui sont autant d’écueils à éviter, particulièrement en matière de droit des assurances. On pense notamment à la détermination du point de départ de la prescription, à l’effet interruptif de la déclaration de sinistre, à la volonté de la personne lésée d’obtenir l’indemnisation de son préjudice, ou encore à l’interdépendance entre les actions dirigées par la personne lésée contre le responsable et son assureur responsabilité civile. Après un rappel des règles de prescription en droit commun et en droit de la responsabilité, le lecteur pourra découvrir une analyse nuancée de l’incidence du droit pénal sur cette problématique. Les auteurs détaillent les différents régimes de prescription applicables en fonction des actions envisageables en droit des assurances, qu’il s’agisse des actions dérivant du contrat d’assurance, de l’action récursoire ou de l’action directe. Une attention particulière est réservée au cas de l’assurance protection juridique et à celui des assurances de personnes, au sein desquelles sont distinguées les assurances complémentaires et les assurances individuelles. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances et de la responsabilité, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes de compagnies d’assurance. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
- La prescription des actions personnelles (Paul Alain Foriers)
- L’article 2262bis du Code civil (Joëlle Tinant)
- Incidence du droit pénal : action civile résultant d’une infraction (Aurélie Verheylesonne)
- La prescription des actions déri[...]
- La prescription des actions personnelles (Paul Alain Foriers)
- L’article 2262bis du Code civil (Joëlle Tinant) - Incidence du droit pénal : action civile résultant d’une infraction (Aurélie Verheylesonne) - La prescription des actions dérivant du contrat d’assurance (Jean Acolty) - L’action récursoire : quoi de neuf ? (Bernard Ceulemans & Aline Charlier) - La prescription et la protection juridique : un thème plus complexe qu’il n’y paraît (Bernard Dewit avec la collab. de Catherine Van Gheluwe) - La prescription de l’action directe contre l’assureur (Isabelle Péchard) - La prescription dans les assurances de personnes (Jean-Christophe André-Dumont & Florence Delogne) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004818 | 3680 (493) LOLY P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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