Titre : | Actualités de droit pénal et de procédure pénale |
Auteurs : | Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Marie-Aude Beernaert, Rédacteur Alyson Berrendorf, Rédacteur Christophe Deprez, Rédacteur David Dufrasnes, Rédacteur Géraldine Falque, Rédacteur Daniel Flore, Rédacteur Lorraine Grisard, Rédacteur Christine Guillain, Rédacteur Laurent Kennes, Rédacteur Coralie Marr, Rédacteur Olivier Michiels, Rédacteur Pierre Monville, Rédacteur Joëlle Rozie, Rédacteur Maxim Töller, Rédacteur Damien Vandermeersch, Rédacteur Anne Werding, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Commission Université-Palais, 194 |
Présentation physique : | 528 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0550-5 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique
Procédure pénale -- Belgique |
Résumé : |
Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles.
Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d’in[...]
Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles.
Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d’instruction criminelle n’ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l’adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales – pour ne donner que quelques exemples. D’autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l’infiltration civile. En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. En particulier, la Cour constitutionnelle a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d’autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d’ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d’arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne. Autant de modifications législatives et d’évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d’auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Note de contenu : |
1. Développements en matière de droit pénal :
1.1. À quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal (Damien Vandermeersch & Joëlle Rozie)
1.2. La récidive de crime sur délit : un coup d’épée dans l’eau ? (Christine G[...]
1. Développements en matière de droit pénal :
1.1. À quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal (Damien Vandermeersch & Joëlle Rozie) 1.2. La récidive de crime sur délit : un coup d’épée dans l’eau ? (Christine Guillain) 1.3. La responsabilité pénale des personnes morales : au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État ? (Anne Werding) 2. Développements en matière de procédure pénale : 2.1. Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force (Marie-Aude Beernaert) 2.2. Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles (Laurent Kennes) 2.3. Un régime des repentis, enfin ? (Maxim Töller) 2.4. L’infiltration civile : une solution satisfaisante au problème ? (David Dufrasnes) 2.5. La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018 : de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures" (Coralie Marr) 3. Le droit pénal belge sous l’influence du droit européen et international : 3.1. Le principe non bis in idem : quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen ? (Géraldine Falque & Olivier Michiels) 3.2.Le mandat d’arrêt européen : aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles (Daniel Flore & Alyson Berrendorf) 3.3. Le droit à l’interprétation et à la traduction : de quoi (ne plus) en perdre son latin ! (Pierre Monville & Lorraine Grisard) 3.4. La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux : la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentes (Christophe Deprez) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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